Informations légales
Politique de confidentialité
Projet de texte, à faire valider par le magasin avant la mise en ligne. Les informations marquées [À COMPLÉTER] restent à fournir.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Responsable du traitement
SARL DECTOT (enseigne « Le maraîcher de Belmesnil »), 6 rue de l'église, 76590 Belmesnil. Contact : lemaraicherdebelmesnil@outlook.fr.
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif) et message, pour vous répondre. Base légale : intérêt légitime du magasin à répondre aux demandes.
- Commandes : nom, email, téléphone, produits, créneau de retrait et montants, pour préparer et encaisser la commande. Base légale : exécution du contrat. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe ; le magasin n'y a pas accès.
- Factures : nom ou raison sociale et adresse de facturation. Base légale : obligations comptables.
- Sécurité : vérification anti-spam des formulaires (Cloudflare Turnstile) et journaux techniques de l'hébergeur. Base légale : intérêt légitime à protéger le site.
- Mesure d'audience : statistiques de fréquentation anonymes, sans cookie (Cloudflare Web Analytics).
Durées de conservation
- Messages de contact : un an au plus.
- Coordonnées liées aux commandes (nom, email, téléphone) : trois ans après la dernière commande ; la commande est ensuite anonymisée.
- Montants et contenu des commandes : dix ans, au titre des obligations comptables.
- Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au magasin. Elles sont hébergées et traitées pour son compte par :
- Cloudflare (hébergement du site et de la base de données, anti-spam, statistiques) ;
- Stripe (paiement) ;
- Resend (envoi des emails de commande) ;
- maximelanglois.fr (réalisation et maintenance technique du site).
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par [À COMPLÉTER].
Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. La carte Google Maps n'est chargée que si vous l'acceptez (bannière à la première visite, ou bouton « Afficher la carte ») : Google peut alors déposer ses propres cookies. Votre choix est gardé 6 mois dans un cookie « consentement » et se modifie à tout moment avec « Préférences de cookies », en bas de chaque page. Le panier utilise un cookie strictement nécessaire. La page de paiement, hébergée par Stripe, utilise les cookies nécessaires à la sécurité du paiement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à lemaraicherdebelmesnil@outlook.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).