Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre SARL DECTOT (enseigne « Le maraîcher de Belmesnil », SIRET 887949311, 6 rue de l'église, 76590 Belmesnil), ci-après « le magasin », et toute personne physique agissant en tant que consommateur, ci-après « le client ». Les produits sont retirés au magasin ; il n'y a pas de livraison.

Les produits sont frais, de saison et en quantité limitée. Les photographies sont indicatives. Un produit peut être indiqué « épuisé » ou présenté sans possibilité de commande en ligne (vente au magasin uniquement).

Certains produits sont vendus au poids : le client commande une quantité approximative, et le prix final est calculé sur le poids réel pesé lors de la préparation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Pour les produits vendus au poids, le prix est indiqué au kilo et le montant affiché à la commande est une estimation. Le montant minimum de commande est de 10,00 €.

• Le client compose son panier, choisit un créneau de retrait d'une heure pendant les horaires d'ouverture, puis indique ses coordonnées.
• Une commande peut être passée au plus tard la veille du retrait à 18 h, et jusqu'à 7 jours à l'avance (6 jours si elle contient un produit vendu au poids).
• La commande est enregistrée après validation du paiement ; un email de confirmation récapitule les produits, le créneau et le montant, avec un lien de suivi personnel.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ; le magasin n'a jamais accès aux numéros de carte.

• À la commande, le montant est réservé sur la carte, sans être débité.
• Pour une commande sans produit vendu au poids, le montant est débité la veille du retrait à 18 h.
• Pour une commande contenant un produit vendu au poids, le montant réservé correspond à l'estimation majorée de 15 %. Le montant réel, calculé après pesée, est débité lors de la préparation, dans la limite du montant réservé ; un éventuel complément est réglé au magasin.

Le client peut annuler sa commande depuis son lien de suivi jusqu'à la veille du retrait à 18 h : la réservation est alors libérée et aucun montant n'est débité. Passé ce délai, il contacte le magasin au 07 65 26 08 48.

Si un produit commandé n'est pas disponible le jour du retrait, il est retiré de la commande : il n'est pas débité, ou il est remboursé s'il l'a déjà été. Le client en est informé par email.

La commande est à retirer au magasin pendant le créneau choisi, sur présentation du numéro de commande. Elle est conservée jusqu'à la fermeture du magasin le jour du créneau ; le magasin s'efforce de joindre le client en cas de retard.

Si le client a prévenu le magasin, la commande peut, à la discrétion du magasin, être retirée le jour d'ouverture suivant. À défaut, la commande non retirée reste due et n'est pas remboursée, les produits frais préparés ne pouvant être remis en vente.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui concerne les produits frais (fruits, légumes, crémerie, viandes, champignons frais…).

Pour les autres produits (épicerie, conserves…), le client dispose de quatorze jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, en informant le magasin par email ou par téléphone et en rapportant le produit intact au magasin ; il est remboursé dans les quatorze jours.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être adressée au magasin.

Un reçu détaillé est envoyé par email au débit. Le client peut télécharger sa facture depuis son lien de suivi une fois la commande débitée.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le magasin à lemaraicherdebelmesnil@outlook.fr ou au 07 65 26 08 48.

À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.